J.O. 258 du 5 novembre 2002
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Texte paru au JORF/LD page 18265
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Arrêté du 18 octobre 2002 mettant fin à une concession de mines de houille
NOR : INDI0200666A
Par arrêté du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire et de la ministre déléguée à l'industrie en date du 18 octobre 2002, il est mis fin à la concession de mine de houille de Jaujac (Ardèche) et les mines correspondantes sont replacées dans la situation de gisement ouvert aux recherches.